ARTICLE 1 : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CONCERNÉ, DÉNOMMÉ COMME SUIT :

L’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois, situé 3 Rue Emile Zola à Saint-Quentin (02100), immatriculé au RCS de LILLE sous le numéro 484 596 408

TEL : 03 23 67 05 00 (prix appel local) du mardi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h30 à 18h00.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document  définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois www.destination-saintquentin.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois ci-après dénommée « Office de Tourisme ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Elles peuvent subir des modifications sans contrepartie informationnelles.

En cas d’achat dans un cadre professionnel, merci de vous adresser directement à l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois pour connaître les conditions de vente qui vous sont réservées.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Pour valider sa commande, le Client doit réaliser une série de saisies de données (ajout de produits dans le panier, validation de commande, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, acceptation des CVG) à l’issue de celles-ci cliquer sur le bouton « Passez la commande ». Après quoi un Accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le Formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet Accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le site www.destination-saintquentin.fr constituent la preuve de la transaction et les données enregistrées par les systèmes de paiement, la preuve de la transaction financière. L’Office de Tourisme se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande d’un Client avec lequel l’Office de Tourisme serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

L’Office de Tourisme présente sur son site www.destination-saintquentin.fr les informations sur le produit permettant de respecter l’article L-111-1 du Code de la Consommation. Les offres de produits proposées sur le site www.destination-saintquentin.fr sont régies par les présentes conditions de vente; elles sont valables tant quelles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité.

Les produits proposés à la vente sur le site www.destination-saintquentin.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible, permettant au consommateur de se faire l’idée la plus précise et fidèle possible du produit.

Les photographies qui illustrent le produit offert à la vente le reproduisent le plus fidèlement possible. Néanmoins, l’Office de Tourisme attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne :

• Les couleurs, pour des raisons techniques les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies dont le rendu peut variée d’un écran à l’autre, de la difficulté de restituer sur l’écran le rendu des matières.
• Les finitions des produits de fabrication artisanale qui peuvent parfois légèrement variées.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

La responsabilité de l’Office de Tourisme ne saurait être engagée dans le cas d’une interprétation erronée de ces informations et en cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description.

La majorité des produits offerts à la vente sont disponibles dans notre boutique.

ARTICLE 5 : LA COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Article 5.1 Prise de commande

Toute commande passée avant 12 heures** est préparée et expédiée le lendemain.

** Du lundi au vendredi, sous réserve de validation du paiement.

1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Site saint-quentin-tourisme.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Dès validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de l’Office de Tourisme et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Article 5.2 Confirmation de la commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Article 5.3 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site saint-quentin-tourisme.fr, dans la limite des stocks disponibles.

L’Office de Tourisme se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande. Le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible et/ou pourra modifier celle-ci. Le client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.

ARTICLE 6 : LES PRIX

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le Site saint-quentin-tourisme.fr au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…

Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des articles, sans que le Client en soit préalablement informé.

Le prix des produits pour les DOM TOM et pour les pays hors U.E. est indiqué Hors Taxes. Ce prix ne tient pas compte des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés par les autorités du pays de destination du produit.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Article 7.1 Mode de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer par :

Carte bancaire

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA et MASTERCARD. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec SP2+ de la Caisse d’Epargne, le Site saint-quentin-tourisme.fr a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par la Caisse d’Epargne. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système SP2+ de la Caisse d’Epargne. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site saint-quentin-tourisme.fr.

Chèque

Vous pouvez régler votre commande par chèque. Celui-ci doit alors nous parvenir dans un délai de 72H. Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement (après vérification auprès du service Vérifiance-FNCI-Banque de France).

Les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire.

Veuillez joindre le numéro de commande à votre règlement. Libellé le chèque à l’ordre de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois.

Envoyez votre chèque à l’adresse suivante :

Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois

3 Rue Emile Zola

02100 SAINT-QUENTIN- FRANCE

Virement bancaire

Le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de l’Office de Tourisme dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de commande. Les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire.

Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement.

Article 7.2 Défaut de paiement

www.destination-saintquentin.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7.3  Vérification des paiements

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, saint-quentin-tourisme.fr effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.destination-saintquentin.fr. Ces contrôles visent à protéger saint-quentin-tourisme.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
• Pour les nouveaux clients.
• Pour une commande supérieure à 150 Euros.

Nous invitons le client à nous transmettre par e-mail ou par Fax, ces justificatifs (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une copie de pièce d’identité…]) pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés), toute commande passée avant 12 heures est, dans la mesure du possible, préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement. Le jour de l’expédition de votre colis vous êtes informé par courrier électronique.

Haremdas.fr s’engage à livrer les produits commandés et payés par le client dans les délais suivants qui s’entendent à compter du jour de l’expédition :

En livraison France métropolitaine (délais indicatifs), la livraison Colissimo se fait sous 2 jours ouvrés et 5 à 7 jours pour les territoires outre-mer. La livraison Chronopost se fait en 24 heures et pour les DOM TOM 1 à 3 jours. La livraison Chrono Relais hors Corse, Monaco et DOM TOM se fait en 24 heures.

Vous disposez d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’ils n’auraient pas été livrés. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour les livraisons Union Européenne (délais indicatifs), la livraison Colissimo se fait sous 3 à 8 jours et la livraison Chronopost sous 2 à 4 jours en Classic – 1 à 3 jours en Express.

Les autres pays International (délais indicatifs), la livraison Colissimo se fait sous 4 à 8 jours et la livraison Chronopost sous 1 à 3 jours.

Vous êtes tenu de vérifier l’état du colis et des articles livrés, en cas d’anomalie (article manquant, abîmé ou défectueux, colis endommagé ou ouvert…) de le signaler par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis à l’adresse contact@saint-quentin-tourisme.fr.

Suivi de votre colis

Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par mail et vous communiquons le numéro de suivi Colissimo ou Chronopost correspondant. Ce numéro de colis est également accessible depuis votre Compte Client, rubrique Suivi de Commandes. Vous pouvez ainsi à tout moment savoir où en est votre livraison, en consultant les sites www.coliposte.net ou www.chronopost.fr

Droit de douane

Toute commande passée sur le Site saint-quentin-tourisme.fr est livrée hors U.E. ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Article 9.1 Retours/Echanges – Remboursements

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Si les modalités d’exercice du retour sont remplies, et sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, le remboursement de la commande hors frais de retour s’effectuera dans un délai indicatif de 2 à 3 jours (sous réserve de la réception du produit retourné par le S.A.V.), selon le mode de règlement initial (CB, chèque, virement). Les frais de livraison sont remboursés sur la base de la livraison normale soit 5,50 € TTC. Pour tout type de moyens de paiement, nous vous adresserons un chèque aux coordonnées figurant sur la facture.

Toutefois, en cas de retour partiel de la commande, et compte tenu du caractère forfaitaire des frais d’envoi, ces derniers ne seront pas remboursés au client et resterons à sa charge.

En effet, si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur incombe à nos services, les frais de retour seront à la charge de l’Office de Tourisme.

A défaut, l’Office de Tourisme ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.

Article 9.2 Procédure de retour produit

Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Après-vente www.destination-saintquentin.fr qui transmettra un accord de retour au Client en suivant la procédure décrite ci-dessous.

La demande de retour s’effectue sur le site saint-quentin-tourisme.fr, en se connectant à Mon compte dans la rubrique retour produit en cliquant sur le bouton Nouvelle demande de retour produit.

La liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît, il suffit de cliquer sur le bouton choisir de la commande correspondante.

De sélectionner les produits que vous souhaitez retourner en indiquant la quantité et de renseigner le motif du retour, puis cliquez sur envoyer la demande.

Une fois le retour agréé par notre Service Après-Vente, vous pourrez imprimer un bon de retour après avoir lu et accepter les Conditions Générales de Retour Produit.

L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation Article 9.1 & Article 9.3.

*Si toutefois, vous avez un imprévu (départ en vacances, déplacement ou tout autre…) qui vous empêche de poster votre colis dans les délais impartis, veillez à le signaler dans la rubrique « commentaires additionnels ». Dans tout les cas, la demande de retour doit se faire conformément au droit de rétractation.

Les produits devront être retournés de préférence en Colissimo à l’adresse suivante :

Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois

3 Rue Emile Zola

02100 – SAINT-QUENTIN – FRANCE

Article 9.3 Conditions des produits retournables

Tout produit doit être renvoyé en parfait état de revente neufs et étiquetés, à savoir dans son emballage d’origine et accompagné de toutes ses composantes, non utilisé, non ouvert.

Les produits retournés devront être contrôlés et acceptés par le Service Après-Vente avant tout remboursement au client.

Le Service Après-Vente refusera tout retour de produit abîmé, endommagé, salis et mal conditionné (produit mis en boule dans l’emballage, sali, dégradé, poils d’animaux […]), ou les produits en rupture de stocks et commandés expressément à la demande du client.

Ne sont pas concernés par ces dispositions les clients résidant hors de l’Union Européenne et les professionnels.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Office de Tourisme est une marque protégée, enregistrée à l’INPI. Elle est notre propriété exclusive et ne peut être utilisé sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous avons adopté pour la présentation des produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié. Toute copie, toute utilisation est strictement interdit et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par L’utilisateur étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site saint-quentin-tourisme.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

saint-quentin-tourisme.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée, le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1781503.

L’utilisateur à un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès du site saint-quentin-tourisme.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous, et à tout moment sur demande modifier ces données.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site saint-quentin-tourisme.fr, des e-mails promotionnels (courrier électronique) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Le vendeur est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site saint-quentin-tourisme.fr et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par saint-quentin-tourisme.fr et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites.

Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’Office de Tourisme n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de saint-quentin-tourisme.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par saint-quentin-tourisme.fr.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de saint-quentin-tourisme.fr.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.