1 – Généralités
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2 – Liens vers des sites tiers
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3 – Liens vers le site stquentin.fr
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- Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou «frame»), c’est-à-dire que les pages du site https://www.terres-de-seine.fr/ ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
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- Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.
Cette autorisation ne s’applique pas —et par définition est interdite— aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois. L’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.
4 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu multimédia du site Internet l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois est la propriété exclusive de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois ». L’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.
5 – Crédits photographiques
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à « Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois».
Crédits photos : Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois.
6 – Protection des données personnelles, confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des internautes, ni cédée à des tiers.
Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site de l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité de l’internaute, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.
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7 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
L’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
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L’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
8 – Contacts
Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable de la publication ci-dessous :
Responsable de la publication
Cécile MIllet, directeur
Directeur de la publication :
Elodie Beauget
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9 – Création du site
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10 – Hébergement du site
Société OVH